Mise à jour votée le 02/06/2022 par l’Assemblée Générale
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Arcaludia ».
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet de favoriser la pratique des jeux de société dans un espace ouvert aux adhérents et organiser des évènements à destination du public.
L’association se donne pour objectifs de :
- Organiser des séances régulières de jeux de société, libres ou selon un thème déterminé
- Organiser des tournois autour d’un ou plusieurs jeux, gratuits ou moyennant une participation financière pour chaque participant
- Participer à des événements et manifestations publiques ou privées pour promouvoir les activités ludiques, en partenariat avec les acteurs locaux, nationaux ou internationaux
- Proposer un espace consacré à la découverte de prototypes afin de promouvoir créateurs et éditeurs de jeu, amateurs ou professionnels.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé sur le territoire d’Orléans Métropole. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne majeure, et aux personnes mineures selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Toute personne peut participer à des séances de découvertes organisées par l’association, sans verser de cotisation. Après ces séances d’essai, l’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation et à l’acceptation des présents statuts et du règlement intérieur. Après versement de la cotisation, l’adhérent peut participer à toutes les réunions ludiques du calendrier sans restriction, durant la saison en cours.
Le nombre de séances d’essais, les montants des cotisations, les réductions particulières, et la durée d’une saison sont précisés dans le règlement intérieur.
Les adhérents souhaitant verser une somme supérieure à la cotisation demandée sont membres bienfaiteurs. Sur décision du Conseil d’Administration, une personne peut devenir membre d’honneur de l’association et être exemptée de cotisation.
ARTICLE 6 – RADIATION
Tout adhérent peut être radié de l’association en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur, de mise en danger des biens ou des personnes, ou en cas de perturbation du fonctionnement de l’association ou des évènements qu’elle organise. L’exclusion d’un adhérent est votée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions publiques et privées, les revenus provenant des évènements organisés par l’association et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8.1 – Composition et réunions
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres et au maximum de sept membres, élus pour une saison par l’Assemblée Générale. Si l’association dépasse cent adhérents, le conseil d’administration pourra s’élargir dans la limite de 10 membres. Sont éligibles au Conseil d’Administration tous les adhérents majeurs. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Également un membre du Conseil d’Administration peut démissionner de ses fonctions par lettre simple adressée au Président. Un poste vacant en cours d’année peut être remplacé sur décision du Conseil d’Administration, par nomination, sans solliciter l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Peuvent être également élus, des adjoints pour partager les tâches du Trésorier ou du Secrétaire, ou pour prendre la responsabilité d’un événement particulier.
Le Conseil d’Administration se réunit autant que nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 8.2 – Compétences
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président représente l’association auprès des tiers, il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Le Président détermine le calendrier des séances ludiques avec le lieu d’accueil après consultation du Conseil d’Administration. Le Président a qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association, auprès des adhérents et à l’égard des tiers. Il assure la comptabilité de l’association et la diffuse auprès des adhérents pour les Assemblées Générales. Il réalise le budget prévisionnel annuel et le bilan annuel.
Le Secrétaire est en charge de la gestion administrative de l’association, les archives, la correspondance avec les tiers. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
ARTICLE 9 – DÉPENSES ET REMBOURSEMENTS
Toute dépense au nom de l’association ne peut être engagée que par un membre du Conseil d’Administration. La dépense devra être faite sur un montant défini et pour une action particulière dûment proposés au Conseil d’Administration et votés par celui-ci. Toute dépense engagée et non préalablement votée pourra ne pas être remboursée par la suite si le Conseil d’Administration la juge abusive.
Le Président et le Trésorier disposent de la possibilité de faire des dépenses sans vote du Conseil d’Administration si celles-ci s’avèrent essentielles et urgentes, mais devront tout de même lui en rendre compte.
Le Trésorier effectue le remboursement sur présentation des pièces justificatives des dépenses. La demande de remboursement devra parvenir dans les 2 mois suivant la dépense. Au delà de ce délai, il sera à la discrétion du Conseil d’Administration de valider ou non le remboursement.
ARTICLE 10 – L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. L’Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les adhérents de l’association, et est un moment d’échange privilégié où la liberté de parole de chacun doit être garantie.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et communiqué aux adhérents au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Président convoque les adhérents par les moyens de communication mis à sa disposition.
Le Président, ou un membre du Conseil d’Administration qu’il désigne, préside l’Assemblée et expose les projets réalisés au cours de la saison et la situation actuelle de l’association. Il présente ensuite les projets envisagés pour la saison à venir.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels et le budget prévisionnel au vote de l’Assemblée Générale.
Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale se conclut par l’élection du nouveau Conseil d’Administration. Chaque personne candidate présente ses motivations. Le vote s’effectue à bulletin secret, sauf si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, auquel cas l’Assemblée peut décider de procéder au vote à main levée Les candidats recueillant le plus de voix parmi ceux en recueillant au moins la moitié sont élus. Le nouveau Conseil d’Administration se réunit ensuite pour procéder à l’élection du Président, du Trésorier et du Secrétaire.
Sauf mention contraire, toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée et à la majorité des voix exprimées. Seuls les adhérents de plus de 16 ans peuvent voter. Chaque adhérent présent peut recevoir deux procurations de vote maximum, formalisées par écrit.
Les décisions des Assemblées Générales complètent les présents statuts et s’imposent à tous, y compris les absents.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En cas de besoin, et à la demande du Conseil d’Administration ou d’1/3 des adhérents de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, pour la modification des présents statuts, la dissolution de l’association, ou pour des actes portant sur des immeubles. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 10.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des adhérents présents. Aucune procuration de vote ne peut être donnée pour une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 12 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’organisation de l’association est précisée par le règlement intérieur, voté par le Conseil d’Administration. Le règlement intérieur doit être accepté par tout membre lors de son adhésion.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut intervenir que sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, par un vote des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’association ne pourra subsister s’il n’y a aucun Conseil d’Administration élu.
S’il y a lieu, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net à un ou plusieurs organismes à but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires. L’actif net ne peut être dévolu à un adhérent de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. L’actif peut être revendu aux adhérents.