Les statuts de l’association

Les statuts sont disponibles au format PDF.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Arcaludia».

Article 2

L’association Arcaludia à pour but de favoriser la pratique du jeu de société dans un espace ouvert aux adhérents.

  • Rendre le jeu encore plus attractif avec un système de points, de classements et de campagnes de jeu.
  • Proposer des événements et manifestations publiques ou privées en partenariat avec les acteurs locaux, nationaux ou internationaux.
  • Proposer un espace consacré à la découverte du « prototype » afin de promouvoir créateurs et éditeurs du jeu, amateurs ou professionnels, à se faire connaître au travers de leurs jeux.

Elle assure la responsabilité et l’organisation/création de soirées de jeux de société.

Article 3

Son siège social est actuellement à Orléans.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 Composition des acteurs de l’association et ressources

L’association se compose d’un/d’une:

  • Membre adhérent
  • Membre bienfaiteur
  • Trésorier
  • Secrétaire
  • Coordinateur

Article 6 Administration

Le président

Il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il préside à toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, la réunion est reportée à une date ultérieure ou maintenue si son assesseur peut en assumer la charge.

Un coordinateur pourra être nommé par l’Assemblée Générale (AG).

Il est chargé de veiller au bon déroulement de la réunion en annonçant les questions à traiter, il organise les éventuels tours de parole, quand quelqu’un s’éloigne du point en cours il le fait remarquer (il peut demander s’il faut rajouter un point à l’ordre du jour ou reporter ce point à une réunion ou AG ultérieure), il veille à éviter les interventions fleuves, quand l’ordre du jour est épuisé, il clôt la réunion. Il ne fait que faciliter ce qui
relève de la vigilance de chacun afin d’éviter les réunions inefficaces et épuisantes.

Son rôle est d’aider à la circulation de l’information au sein de l’association, notamment pour l’organisation de l’ordre du jour des Assemblées Générales et la tenue des  réunions du CA. Il n’est cependant pas tenu d’assurer toutes les prises de note lors des  réunions ou des AG de l’association.

Un, ou des, coordinateur(s) adjoint(s) sont, si possible, nommés par  l’Assemblée Générale afin d’apporter une aide concrète au coordinateur  dans sa tâche, et de lui suppléer en cas d’indisponibilité. L’un des  coordinateurs doit s’occuper de mettre à jour un classeur des décisions  d’Assemblée Générales après la tenue de chacune d’entre elle. Occuper ce  rôle peut faciliter le partage des connaissances nécessaire au  fonctionnement de l’association parmi un nombre plus large d’adhérent et  faciliter la rotation des tâches.

Un trésorier est nommé par le Conseil d’Administration.

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’association.

Il s’occupe notamment de la tenue à jour des comptes et de leur diffusion auprès des adhérents, que ce soit à leur demande ou lors de chaque Assemblée Générale. Il conserve toutes les factures et preuves comptables qu’il est tenu d’archiver. Il dispose de la signature sur le chéquier de l’association.

Un, ou des, trésorier(s) adjoint(s) sont, si possible, nommés par le Conseil d’Administration afin d’apporter une aide concrète au trésorier dans sa tâche, et de lui suppléer en cas d’indisponibilité. S’ils sont plusieurs, seul un d’entre eux dispose de la signature sur le chéquier de l’association.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Le Conseil d’administration (CA)

Le CA se compose du bureau. L’assemblée Générale peut élire sur demande du présent conseil, de nouveaux membres.

Les décisions d’Assemblées Générales

Elles sont compilées par un des coordinateurs dans le classeur des décisions
d’Assemblées Générales et viennent compléter les présents statuts.

Pôles, commissions, structures diverses

L’association peut se doter de toute structure qu’elle estime utile.

Article 7 Membres et cotisations (ART 5)

Tout membre de l’association peut, avec l’accord du conseil d’administration, prendre en charge une animation ou un spectacle au nom de l’association. Sont membres adhérents ceux qui ont versé une cotisation.

Article 8 Affiliations

Tout membre de l’association est tenu de participer à un minimum de réunions. Ce minimum sera proposé par le conseil d’administration en fonction des animations et évènements à produire.

Le membre adhérent peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.

Article 9 Radiation

Le non-respect des statuts par un membre peut entraîner sa radiation de l’association. Il sera radié tout membre mettant en danger/portant atteinte à l’image d’Arcaludia de part :

  • Matériel détérioré ;
  • Comportement dangereux ;
  • Propos désobligeants envers les autres membres ;
  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur;

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

  • -Non paiement de la cotisation;
  • -Un comportement non conforme à l’image véhiculée par l’association.

Article 10

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits de cotisations.
  • Les subventions publiques et privées.
  • Les sommes provenant des prestations fournies ou de ventes par l’association.
  • Les apports et toutes ressources autorisés par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 11 Conseil d’administration – Instances dirigeantes

L’association est dirigée par un CA, composé de plus de 3 membres majeurs.

Sont élus pour 3 ans, parmi ces membres majeurs:

  • Le président,
  • Le trésorier,
  • Le secrétaire,

Sont également et éventuellement élus pour 1 an, des assesseurs/adjoints ayant pour missions :

  • Soit le partage des tâches d’un dirigeant,
  • Soit la responsabilité d’une action ou/et/lors d’une période spécifique.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le renouvellement des membres est effectué par tiers majoré tous les 3 ans, ou en cas de désistement, par décision du Conseil d’Administration. Sont éligibles au conseil d’administration tous les membres présents dans l’association, sur décision del’Assemblée Générale. Le CA est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le conseil d’administration se réunit autant que nécessaire.

Les réunions du Conseil d’Administration sont prévues par l’accord au moins du président et du secrétaire (sur la base d’au moins 3 membres physiques). Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 12 Réunion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration ayant trois absences consécutives excusées ou non, peut être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Tous les membres sont invités à assister à l’Assemblée Générale à quelque titre qu’ils soient affiliés. Celle-ci se réunit chaque année au moins une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par les moyens de communications mis à sa disposition). L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Le président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier présente son compte rendu de la gestion financière à  l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Extraordinaire peut être convoqué par le CA votée par les ? des membres présents.

Les pouvoirs sont autorisés (à hauteur de 2 pouvoirs maximum par  représentant (sur justificatif d’une procuration)).

Article 14 Indemnités et règlement intérieur

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier est présenté à l’assemblée générale ordinaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, et présenté lors de l’Assemblée générale suivante.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’association ne pourra subsister s’il y a aucun CA (ré)élu.

Article 16 : l’utilisation du logo ou du nom de l’association.

Pour toute utilisation du logo ou du nom de l’association, le conseil d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.

Article 17

Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et devront être lus et approuvés par le futur adhérent.